HONORAIRES ET FRAIS

 

I/ Cabinet Vincent MAYER Avocat : honoraires, frais et débours.


Les honoraires rétribuent les prestations et les devoirs accomplis par l'avocat soit, en d'autres termes, son travail.

Ils incluent -que ce soit au taux horaire ou au forfait- toutes les prestations que sont l'étude et la gestion du dossier, les échanges de correspondances par courrier, téléphone et e-mail, la rédaction d'actes de procédure, les entretiens, les réunions de négociation, la rédaction de convention d'accord transactionnel, les recherches en jurisprudence et doctrine, les consultations et avis juridiques écrits, la présence aux audiences, la plaidoirie.

Les honoraires ne comprennent pas les frais de justice et les débours qui correspondent notamment aux frais d'huissiers, de timbre fiscal (en cour d'appel), d'obtention de documents, de traduction, de publicité, de publication, de radiation.

 

La différence entre débours et frais tient en ce que ces derniers sont à payer par le client directement, leur règlement n'incombant en aucun cas à l'avocat en charge du dossier (par exemple les frais de timbre fiscal).

 

Les débours sont en renvanche déboursés par l'avocat pour le compte de son client, celui-ci ayant l'obligation de les lui rembourser.


II/ La convention d'honoraires.

 

La relation entre le client et son avocat doit reposer sur une transparence totale qui se traduit dans les faits par un contrat signé entre Maître Vincent MAYER et son client.

 

Avant toute intervention dans un nouveau dossier est donc signée une convention d'honoraires qui expose notamment la mission de l'avocat, le montant de ses honoraires, et les frais inhérents à la procédure.

 

Le montant de l'honoraire est fixé d'un commun accord entre l'avocat et son client lors de la première consultation, notamment en fonction de la nature de l'affaire, de son degré de complexité, et de l'urgence éventuelle.

 

L'honoraire doit obligatoirement comporter une base fixe qui ne pourra donc varier en cours de procédure, cette base pouvant constituer la totalité ou une partie seulement de l'honoraire total.

 

Cette base fixe pourra en effet, pour certains dossiers, se voir adjoindre un honoraire dit "de résultat" qui correspond à une rétribution supplémentaire de l'avocat à la hauteur d'un pourcentage prélevé sur les gains réalisés ou sur les pertes évitées par son intervention.

Les modalités de l'honoraire de résultat sont là encore définies d'un commun accord entre le client et l'avocat et inscrites dans la convention d'honoraire.

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