DROIT AUTOMOBILE
A/ Une compétence technique indispensable.
Alors qu'il s'agit d'un milieu très technique qui exige à la fois des connaissances et de la passion, le litige automobile est hélas trop souvent résumé à des questions purement juridiques (droit
applicable, vice caché, défaut de conformité, juridiction compétente, etc.).
A BORDEAUX (Gironde) comme partout ailleurs, un avocat spécialisé en droit automobile se doit pourtant de maîtriser parfaitement la technique et le vocabulaire de l'automobile, car
il doit savoir comment est conçu et fonctionne un véhicule dans ses moindres détails, notamment pour connaître les vices qui peuvent l'affecter.
Grâce à ses connaissances techniques, Maître Vincent MAYER est à même de faire valoir des arguments techniques pertinents auprès de tous les professionnels de l'automobile, y compris les experts en
automobile, et met ainsi un point d'honneur à participer activement aux expertises judiciaires afin de conseiller parfaitement son client sur le plan technique, tout en ayant toujours à l'esprit
l'aspect juridique du dossier.
Comme le veut l'expression classique "mettre les mains dans le moteur", seule la pratique manuelle permet d'acquérir ces connaissances pour être parfaitement informé des techniques anciennes et
récentes utilisées en mécanique, carrosserie, et -surtout aujourd'hui- électronique.
La pratique "hors-sol" et les connaissances théoriques atteignent en effet très rapidement leurs limites.
Cette complémentarité est donc essentielle pour une efficacité maximale car tout se joue souvent lors de l'expertise, qui est une étape clef dans une procédure, ce d'autant que le tribunal qui serait
appelé à statuer sur des faits techniques basera en grande partie sa décision sur le rapport d'expertise.
B/ Les domaines d'intervention.
Les hypothèses d'application du droit automobile sont très nombreuses et de plus en plus fréquentes, émaillant la vie de chacun, puisqu'un véhicule automobile reste, encore et toujours, indispensable
pour accomplir les actes du quotidien :
- litige avec un vendeur ou un acheteur, qu'il soit d'ailleurs professionnel ou particulier, à la suite de l'achat ou de la vente d'un véhicule (vice caché, défaut de
délivrance, ou défaut de conformité par exemple);
- litige avec un professionnel de l'automobile à la suite de travaux d'entretien ou de réparation sur un véhicule (mal-façon ou inexécution d'une prestation);
- litige avec un contrôleur automobile qui, par exemple, a manqué de relever une défaillance, qui justement pourra être reprochée au vendeur par l'acquéreur.
La liste n'est pas exhaustive, ce d'autant que les affaires présentes souvent plusieurs volets qui se cumulent, tel le cas d'un acheteur qui se retourne contre son vendeur pour vice caché, sachant le procès-verbal de contrôle technique ne mentionne aucune défaillance (ce qui peut cependant être normal puisque ce contrôle est soumis à une liste limitative de vérifications), et que de plus l'acheteur a tenté de faire réparer le véhicule par un garagiste, qui a aggravé les désordres.
Il s'agit du genre d'affaire que Maître Vincent MAYER traîte tous les jours, et qui demande une parfaite connaissance de l'automobile pour engager les procédures stirctements nécessaires, et uniquement contre les bonnes personnes.
Reconnu dans le domaine, est à l'écoute l'interview de Maître Vincent MAYER sur la radio France Bleu Gironde qui l'a questionné à propos du e-constat d'assurance :
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